Conditions de location

Ci-dessous, les conditions de location qui s'appliquent à toutes les locations de la société TRAVEL PARK. 


LE LOUEUR 

La société de location : TRAVEL PARK SAS – 6 chemin de Pomone 41000 Blois   

LE CLIENT  

La personne qui remplit le formulaire Contrat de location et coche l'acceptation des conditions générales de location. 

Toute réservation de location ne sera considérée valable que lorsque le contrat et les conditions générales de location auront été remplies, signées et retournées par le client et qu’un email de confirmation ai été reçu de la part de TRAVEL PARK. 


1 - MISE À DISPOSITION - RESTITUTION

Le véhicule est mis à la disposition du locataire sur le site TRAVEL PARK au démarrage de la formation à partir de 9H et il est restitué au même lieu, au plus tard 18H le même jour. Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire


2 - ÉTAT DU VÉHICULE

Le véhicule est remis au locataire en bon état de marche et de carrosserie, à l’exception des dommages éventuels reportés sur le document remis avec le présent contrat.

Toute réserve éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée dans le contrat.

Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état où il lui a été délivré. Les dommages constatés au retour, non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire, sous réserve des dispositions prévues à l’article 6.


3 - GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge jusqu'à la restitution du véhicule, le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité. 

De façon générale, le locataire s’engage à utiliser le véhicule de façon responsable et notamment :

- à ne le conduire que durant les plages horaires du stage TRAVEL PARK et en présence d’un instructeur,

- à ne pas le conduire sous l’influence de l’alcool ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite.


4 - ENTRETIEN – RÉPARATIONS – PNEUMATIQUES

Le loueur s’engage à remettre un véhicule en bon état, à effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale. 

Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle, demeurent à la charge du locataire, sauf à prouver qu’un tiers en est responsable. Il avisera le loueur de toute anomalie constatée afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou de la remise en état.


5 - CARBURANT

Le carburant est à la charge de la société TRAVEL PARK. 


 6 – ASSURANCES - DOMMAGES

 Le loueur a souscrit à une assurance garantissant la responsabilité obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales en vigueur.

♦ Conditions de mise en œuvre du dépôt de garantie

En cas de dommages au véhicule, ses équipements ou accessoires, la responsabilité du locataire est limitée :

- au dépôt de garantie indiquée sur le contrat,

- ou, au montant des réparations si celui-ci est inférieur au montant du dépôt de garantie.

♦ Exclusions

Le locataire sera redevable du montant total des réparations, ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants :

- dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, 

- dommages causés suite à un non-respect des consignes de sécurité formulées par l’instructeur en charge de la formation

- conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite.


 7 – MONTANT DE LA LOCATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Le montant de la location est dû, au plus tard 48H avant la date de prise en charge.

Le locataire verse au loueur le cout de la location est calculé à partir du tarif journalier et de la durée prévue de la location. (Voir ci-dessous les tarifs par type de véhicule)

Le montant du dépôt de garantie est dû au plus tard 48H avant la date de prise en charge.

Le locataire verse au loueur le montant du dépôt de garantie demandé, soit 900 euros quel que soit le véhicule loué.

De convention express, le montant de dépôt de garantie est attribué au loueur en toute en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas :

- de dommages du véhicule selon les cas prévus à l’article 6 ci-dessus,

- de non restitution du véhicule.


 8 - DURÉE DU CONTRAT

La location est consentie pour une durée de 2 jours maximum.


 9 - JURIDICTION

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la loi le permet, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège de l’entreprise sera seul compétent. 


TARIFS DE LOCATION :

R 1200 GS : 115 € TTC / jour soit 230 € TTC pour 2 jours
AFRICA TWIN : 102 € TTC / jour soit 204 € TTC pour 2 jours
G 310 GS : 50 € TTC / jour soit 100€ TTC pour 2 jours

 

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